1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations
contractuelles entre la société SPARKYCLICK, SASU au capital social de 2 000€, inscrite au
RCS du Mans sous le numéro 932841711, dont le siège social est situé au 10 rue du midi
72000 Le Mans, et ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations de services en
webmarketing et e-commerce externalisé.
SPARKYCLICK propose des services incluant, mais non limités à, des audits de leviers
d’acquisition (SEA, SEO, SMA), des audits de sites web, la formalisation de recommandations
et de plans d’actions, ainsi que le pilotage des équipes clients ou externalisées.

2. Présentation des services

Les services fournis par SPARKYCLICK sont détaillés dans les propositions commerciales et
peuvent inclure :
• Audit des leviers d’acquisition (SEA, SEO, SMA)
• Audit de sites web (technique, UX/UI, etc.)
• Élaboration de recommandations stratégiques et opérationnelles
• Planification et mise en œuvre de plans d’actions
• Pilotage d’équipes internes ou prestataires externes
• Accompagnement et formation des équipes
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillant les missions, les conditions tarifaires et les
délais de réalisation.

3. Commandes

Les commandes sont validées à la signature du devis par le client, ce qui engage les deux
parties. À partir de cette validation, aucune modification substantielle des prestations n’est
possible, sauf accord mutuel et formalisé par écrit. Cependant, il est possible de reporter
l’exécution des prestations, sous réserve d’un préavis raisonnable de la part du client.
En cas de modification du périmètre de la mission pour des raisons non imputables à
SPARKYCLICK, les tarifs pourront être ajustés après accord des deux parties.

4. Tarifs

Les tarifs des prestations de SPARKYCLICK sont indiqués dans les devis et sont exprimés en
euros, hors taxes. Chaque devis est établi sous forme de forfait, couvrant l’ensemble des
prestations décrites.
Les tarifs sont révisables dans les cas où il est constaté que la mission n’a pas été
correctement dimensionnée pour des raisons non imputables à SPARKYCLICK (ex.
complexité ou étendue des travaux plus importante que prévue).

5. Modalités de paiement

Le paiement des prestations s’effectue par virement bancaire à échéance de la facture. Sauf
disposition contraire, le paiement intervient à réception de la facture et au plus tard dans un
délai de 30 jours fin de mois suivant la date de facturation.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, calculées sur la
base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour
frais de recouvrement de 40€.

6. Absence de remboursement et droit de rétractation

Conformément aux présentes CGV, une fois la commande validée par la signature du devis,
aucun remboursement ou droit de rétractation ne sera accordé, sauf cas expressément
prévu par la loi. Les services étant réalisés dans le cadre d’une collaboration professionnelle
sur mesure, ils ne sont pas éligibles à une rétractation une fois la prestation démarrée.

7. Délais et modalités d’exécution

Les prestations de SPARKYCLICK sont réalisées dans des délais raisonnables, définis en
accord avec le client lors de la signature du devis. Les délais sont indicatifs et peuvent être
ajustés en fonction de l’évolution de la mission, des disponibilités des équipes, ou de tout
autre facteur externe.
SPARKYCLICK s’engage à fournir les moyens nécessaires à la bonne exécution des
prestations, mais ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au client,
notamment en cas de retard dans la transmission des informations ou dans la validation des
livrables intermédiaires.

8. Obligations du client

Le client s’engage à collaborer activement avec SPARKYCLICK pour la bonne exécution des
prestations. À ce titre, il devra :
• Fournir toutes les informations et accès nécessaires à SPARKYCLICK pour la
réalisation des audits (accès CMS, comptes publicitaires, outils d’analytics, etc.).
• Valider les livrables dans les délais convenus afin de ne pas retarder l’exécution des
prestations.
• Faciliter la communication entre SPARKYCLICK et ses équipes internes ou externes le
cas échéant.
En cas de non-respect de ces obligations, SPARKYCLICK se réserve le droit de reporter les
délais d’exécution sans que cela puisse donner lieu à une pénalité ou à une résiliation.

9. Responsabilité

SPARKYCLICK est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. À ce titre,
l’engagement de SPARKYCLICK se limite à fournir des recommandations et plans d’actions
conformes aux règles de l’art et aux bonnes pratiques en vigueur dans les domaines du
webmarketing et du e-commerce.
SPARKYCLICK ne peut être tenu pour responsable des conséquences imprévues ou
extérieures à son action directe, telles que :
• Les changements d’algorithmes des moteurs de recherche (Google, Bing, etc.).
• Les modifications des politiques des plateformes publicitaires (Google Ads,
Facebook Ads, etc.).
• Les facteurs externes affectant les performances du site ou des campagnes
(concurrence, évolution du marché, etc.).
Toutefois, en cas de manquement grave ou de faute avérée de la part de SPARKYCLICK, sa
responsabilité se limitera au montant total des sommes facturées et encaissées dans le
cadre de la mission concernée.

10. Résiliation

Le contrat de prestation peut être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de
manquement grave aux obligations contractuelles, après mise en demeure restée sans effet
pendant un délai de 30 jours. La résiliation sera effective de plein droit après l’envoi d’une
notification écrite.
En cas de résiliation par le client sans motif légitime, les sommes dues pour les prestations
déjà réalisées ou engagées resteront exigibles. En revanche, si SPARKYCLICK est à l’origine
de la résiliation pour manquement de sa part, le client pourra exiger un remboursement des
sommes versées pour les prestations non réalisées.

11. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire spécifiée dans le devis, les livrables produits par SPARKYCLICK
(rapports d’audit, recommandations, plans d’action, etc.) restent la propriété de
SPARKYCLICK jusqu’au paiement intégral des prestations. Une fois le paiement effectué, le
client dispose d’un droit d’usage sur ces livrables, dans le cadre défini par les présentes CGV
et le contrat établi.
Le client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter les livrables produits par
SPARKYCLICK sans son autorisation préalable et écrite, sauf pour un usage interne lié à
l’objet de la mission.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation
ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À
défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de
SPARKYCLICK.

13. Médiation

Conformément aux dispositions légales, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement
à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les
informations concernant le médiateur compétent sont disponibles sur demande auprès de
SPARKYCLICK.

14. Acceptation des CGV

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve dès
lors qu’il signe un devis ou un contrat avec SPARKYCLICK.